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ACA 94

Active
Siren944 698 638SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACA 94 est une SCI immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 698 638. Elle est domiciliée 3 RUE Notre Dame, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Xavier BRISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACA 94

Dénomination
ACA 94
SIREN
944 698 638
SIRET (siège)
944 698 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75944698638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 698 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2025
Siège social
3 RUE Notre Dame, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA 94

L'acquisition, notamment en usufruit ou en nue-propriété, la restauration, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, la détention, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; l'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières ; la mise à disposition des biens immobiliers dont elle est propriétaire au profit de tout ou partie de ses associés. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ACA 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA 94

XB

Xavier BRISSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

TC

Trung-Quan CHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de ACA 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    944 698 638 00011 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACA 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur ACA 94

Quel est le numéro SIREN de ACA 94 ?

Le numéro SIREN de ACA 94 est 944 698 638. Le SIRET de son siège social est 944 698 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75944698638.

Qui dirige ACA 94 ?

ACA 94 est dirigée par Xavier BRISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA 94 ?

Le siège social de ACA 94 est situé 3 RUE Notre Dame, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ACA 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA 94.

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