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ACA

Active
Siren949 834 428SNC34130 MauguioCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACA est une SNC immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 834 428. Elle est domiciliée 82 Enclos Henri Matisse, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par Eric TASSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
949 834 428
SIRET (siège)
949 834 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62949834428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 834 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 mars 2023
Siège social
82 Enclos Henri Matisse, 34130, Mauguio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA

Toutes opérations de promotion foncière par achat, aménagement, lotissement de terrains, immeubles, biens ou droits fonciers, en vue de leur revente. Toutes opérations et activités de marchands de biens.

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

ET

Eric TASSEL

Gérant

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

T

TESSLA INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

G

GARCIA INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

J

J-C HOLDING

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    949 834 428 00011 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de ACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : TASSEL Eric, Raymond, René ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GARCIA INVEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TESSLA INVEST

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 949 834 428. Le SIRET de son siège social est 949 834 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949834428.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par Eric TASSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 82 Enclos Henri Matisse, 34130 Mauguio.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.

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