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ACA

Active
Siren995 380 060SAS71150 RullyCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 380 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL de la Croix Blanche, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par AURELIE CARREL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
995 380 060
SIRET (siège)
995 380 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42995380060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 380 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
3 PL de la Croix Blanche, 71150, Rully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA

Restauration, bar, brasserie, vente à emporter, salon de thé, glacier, épicerie fine, vente de commerce de détail d'autres équipements de foyer, institut de beauté, et plus généralement toute activité liée à la vente de boissons alcoolisées ou non.

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

AC

AURELIE CARREL

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 RullySiègeActif

    995 380 060 00013 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 11 février 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2026-02-06

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 995 380 060. Le SIRET de son siège social est 995 380 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42995380060.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par AURELIE CARREL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 3 PL de la Croix Blanche, 71150 Rully.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.

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