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ACA BAT

Active
Siren878 133 321SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 16 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 133 321. Elle est domiciliée 19 rue Julian Grimau, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Cem AKGUL, gérant.

Fiche d'identité de ACA BAT

Dénomination
ACA BAT
SIREN
878 133 321
SIRET (siège)
878 133 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61878133321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 133 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 octobre 2019
Siège social
19 RUE JULIAN GRIMAU, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA BAT

Entreprise générale de bâtiment

Finances de ACA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA BAT

CA

Cem AKGUL

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

AA

Ali AKGUL

Gérant · de octobre 2019 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    878 133 321 00017 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : AKGUL Cem

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-04

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2019

Questions fréquentes sur ACA BAT

Quel est le numéro SIREN de ACA BAT ?

Le numéro SIREN de ACA BAT est 878 133 321. Le SIRET de son siège social est 878 133 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61878133321.

Qui dirige ACA BAT ?

ACA BAT est dirigée par Cem AKGUL, gérant.

Où se situe le siège social de ACA BAT ?

Le siège social de ACA BAT est situé 19 rue Julian Grimau, 95190 Goussainville.

ACA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA BAT.

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