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ACA BAT

Active
Siren909 255 606SARL35135 ChantepieCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACA BAT est une SARL immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 255 606. Elle est domiciliée 22 rue des Landelles, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par AHMET ACA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACA BAT

Dénomination
ACA BAT
SIREN
909 255 606
SIRET (siège)
909 255 606 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51909255606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 255 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
22 RUE DES LANDELLES, 35135, Chantepie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACA BAT

Gros-oeuvre rénovation

Finances de ACA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA BAT

AA

AHMET ACA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ACA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35135 ChantepieSiègeActif

    909 255 606 00024 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 4399C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    909 255 606 00016 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur ACA BAT

Quel est le numéro SIREN de ACA BAT ?

Le numéro SIREN de ACA BAT est 909 255 606. Le SIRET de son siège social est 909 255 606 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51909255606.

Qui dirige ACA BAT ?

ACA BAT est dirigée par AHMET ACA, gérant.

Où se situe le siège social de ACA BAT ?

Le siège social de ACA BAT est situé 22 rue des Landelles, 35135 Chantepie.

ACA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA BAT.

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