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ACA BAT

Active
Siren992 500 413SAS76790 Les LogesCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 500 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 La Petite Rue, 76790 Les Loges. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ALEXANDRE CATY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA BAT

Dénomination
ACA BAT
SIREN
992 500 413
SIRET (siège)
992 500 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18992500413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 500 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
515 La Petite Rue, 76790, Les Loges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA BAT

La prise de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achats d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ou autrement. La prestation de services de gestion financière, administrative et comptable ou autres pour le compte des sociétés. La planification et la direction stratégique de ses filiales et participations. La gestion de son patrimoine immobilier et mobilier. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement.

Finances de ACA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA BAT

AC

ALEXANDRE CATY

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ACA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 Les LogesSiègeActif

    992 500 413 00016 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACA BAT

ACA BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan simplifié

02 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur ACA BAT

Quel est le numéro SIREN de ACA BAT ?

Le numéro SIREN de ACA BAT est 992 500 413. Le SIRET de son siège social est 992 500 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18992500413.

Qui dirige ACA BAT ?

ACA BAT est dirigée par ALEXANDRE CATY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACA BAT ?

Le siège social de ACA BAT est situé 515 La Petite Rue, 76790 Les Loges.

ACA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA BAT.

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