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ACA CONSEILS

Active
Siren984 292 912SARL67140 StotzheimCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 292 912, ACA CONSEILS est une SARL créée le 20 février 2024. Elle est domiciliée 35 RUE d'Or, 67140 Stotzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Sandra LEGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA CONSEILS

Dénomination
ACA CONSEILS
SIREN
984 292 912
SIRET (siège)
984 292 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92984292912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 292 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
20 février 2024
Siège social
35 RUE d'Or, 67140, Stotzheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA CONSEILS

- Le courtage d'assurance, - Le courtage en opérations de banque et en services de paiement, - Le conseil en investissement financier, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil pour la gestion et les affaires

Finances de ACA CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA CONSEILS

SL

Sandra LEGIN

Gérant

AM

Angelo MASTRONARDI

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

MM

Marion MASSOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACA CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 StotzheimSiègeActif

    984 292 912 00016 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACA CONSEILS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACA CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : MASTRONARDI Angelo ; Gérant : POISSON Marion, Caroline ; Gérant : MASTRONARDI Sandra

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-01-30

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur ACA CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ACA CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ACA CONSEILS est 984 292 912. Le SIRET de son siège social est 984 292 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92984292912.

Qui dirige ACA CONSEILS ?

ACA CONSEILS est dirigée par Sandra LEGIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA CONSEILS ?

Le siège social de ACA CONSEILS est situé 35 RUE d'Or, 67140 Stotzheim.

ACA CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA CONSEILS.

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