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ACA DBL

Active
Siren445 260 870SARL44000 NantesCréée le 19 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACA DBL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2003, identifiée par le SIREN 445 260 870. Elle est domiciliée 4 RUE 7 rue Maurice Sibille, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par DIDIER BOURRUT-LACOUTURE, gérant.

Fiche d'identité de ACA DBL

Dénomination
ACA DBL
SIREN
445 260 870
SIRET (siège)
445 260 870 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84445260870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 260 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
19 février 2003
Siège social
4 RUE 7 rue Maurice Sibille , 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACA DBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA DBL

DB

DIDIER BOURRUT-LACOUTURE

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACA DBL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NantesSiègeFermé

    445 260 870 00024 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6622Z

  • 44100 NANTESFermé

    445 260 870 00016 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACA DBL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACA DBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA DBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA DBL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA DBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA DBL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA DBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA DBL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BOURRUT-LACOUTURE Didier Marie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur ACA DBL

Quel est le numéro SIREN de ACA DBL ?

Le numéro SIREN de ACA DBL est 445 260 870. Le SIRET de son siège social est 445 260 870 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84445260870.

Qui dirige ACA DBL ?

ACA DBL est dirigée par DIDIER BOURRUT-LACOUTURE, gérant.

Où se situe le siège social de ACA DBL ?

Le siège social de ACA DBL est situé 4 RUE 7 rue Maurice Sibille, 44000 Nantes.

ACA DBL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA DBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA DBL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA DBL.

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