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ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Active
Siren810 869 909Société étrangère 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNESCréée le 06 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACA EPURATION DES EAUX SPRL est une société étrangère immatriculée le 6 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 869 909. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francois Vandamme 42, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Dénomination
ACA EPURATION DES EAUX SPRL
SIREN
810 869 909
SIRET (siège)
810 869 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89810869909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 869 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399A
Date de création
06 avril 2015
Siège social
RUE FRANCOIS VANDAMME 42, 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNESSiègeActif

    810 869 909 00012 · ouvert le 06 avril 2015 · NAF 4399A

Documents juridiques de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA EPURATION DES EAUX SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA EPURATION DES EAUX SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA EPURATION DES EAUX SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA EPURATION DES EAUX SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2015

Questions fréquentes sur ACA EPURATION DES EAUX SPRL

Quel est le numéro SIREN de ACA EPURATION DES EAUX SPRL ?

Le numéro SIREN de ACA EPURATION DES EAUX SPRL est 810 869 909. Le SIRET de son siège social est 810 869 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89810869909.

Où se situe le siège social de ACA EPURATION DES EAUX SPRL ?

Le siège social de ACA EPURATION DES EAUX SPRL est situé rue Francois Vandamme 42, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes.

ACA EPURATION DES EAUX SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA EPURATION DES EAUX SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA EPURATION DES EAUX SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA EPURATION DES EAUX SPRL.

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