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ACA ETANCHEITE

Active
Siren928 548 999SAS59500 DouaiCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACA ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2024, identifiée par le SIREN 928 548 999. Elle est domiciliée 88 IMP Lahure, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 4399A. KHATIR SAADA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA ETANCHEITE

Dénomination
ACA ETANCHEITE
SIREN
928 548 999
SIRET (siège)
928 548 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39928548999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 548 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
88 IMP Lahure, 59500, Douai
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA ETANCHEITE

TRAVAUX D'ETANCHEITE, BARDAGE, COUVERTURES PAR ELEMENTS, MENUISERIE METALLIQUE, PETITE MACONNERIE

Finances de ACA ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA ETANCHEITE

KS

KHATIR SAADA

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ACA ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DouaiSiègeActif

    928 548 999 00012 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4399A

Documents juridiques de ACA ETANCHEITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACA ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA ETANCHEITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACA ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de ACA ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de ACA ETANCHEITE est 928 548 999. Le SIRET de son siège social est 928 548 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39928548999.

Qui dirige ACA ETANCHEITE ?

ACA ETANCHEITE est dirigée par KHATIR SAADA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACA ETANCHEITE ?

Le siège social de ACA ETANCHEITE est situé 88 IMP Lahure, 59500 Douai.

ACA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA ETANCHEITE.

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