ACA EUROPE
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
ACA EUROPE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 782 474. Elle est domiciliée 14 rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt. ACA EUROPE relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de ACA EUROPE
INSEE- Dénomination
- ACA EUROPE
- SIREN
- 315 782 474
- SIRET (siège)
- 315 782 474 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR38315782474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 782 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 14 RUE DE LA FERME, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACA EUROPE
Edition de logiciels applicatifs
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Finances de ACA EUROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACA EUROPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACA EUROPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
315 782 474 00060 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 5829C
- 75013 PARISFermé
315 782 474 00045 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 722Z
- 75020 PARISFermé
315 782 474 00052 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 722Z
Documents juridiques de ACA EUROPE
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACA EUROPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACA EUROPE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA EUROPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACA EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACA EUROPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Marques déposées par ACA EUROPE
INPIACA EUROPE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSIG
N° 95589758 · Déposée le 21 septembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 21 septembre 2005
- Marque expiréeSIG
N° 95589757 · Déposée le 21 septembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 21 septembre 2005
- Marque expiréeACA
N° 95589756 · Déposée le 21 septembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 21 septembre 2005
- Marque expiréeACA
N° 95589755 · Déposée le 21 septembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 21 septembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACA EUROPE
Quel est le numéro SIREN de ACA EUROPE ?
Le numéro SIREN de ACA EUROPE est 315 782 474. Le SIRET de son siège social est 315 782 474 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38315782474.
Où se situe le siège social de ACA EUROPE ?
Le siège social de ACA EUROPE est situé 14 rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt.
ACA EUROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACA EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACA EUROPE est-elle en procédure collective ?
ACA EUROPE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 novembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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