CheckersProcédures

ACA FORMATION

Active
Siren811 039 064SAS84000 AVIGNONCréée le 24 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

ACA FORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 039 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. MUSTAHSAN AKHTAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA FORMATION

Dénomination
ACA FORMATION
SIREN
811 039 064
SIRET (siège)
811 039 064 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50811039064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 039 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
900 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
24 avril 2015
Siège social
28 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACA FORMATION

Enseignement et formation professionnelle, installation réseau télécom, alarme, vidéo surveillance, système automatisé.

Finances de ACA FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA FORMATION

MA

MUSTAHSAN AKHTAR

Président de SAS

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015

Anciens dirigeants (1)

CO

Coralie Directeur gé : CADART Antoine O'HANA

Président · de avril 2015 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACA FORMATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    811 039 064 00035 · ouvert le 24 décembre 2014 · NAF 8559A

  • 84000 AVIGNONFermé

    811 039 064 00019 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 8559A

  • 84000 AVIGNONFermé

    811 039 064 00027 · ouvert le 24 décembre 2014 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACA FORMATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACA FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACA FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2017. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA FORMATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : AKHTAR Mustahsan

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-24 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2015

Questions fréquentes sur ACA FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ACA FORMATION ?

Le numéro SIREN de ACA FORMATION est 811 039 064. Le SIRET de son siège social est 811 039 064 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50811039064.

Qui dirige ACA FORMATION ?

ACA FORMATION est dirigée par MUSTAHSAN AKHTAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ACA FORMATION ?

Le siège social de ACA FORMATION est situé 28 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

ACA FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACA FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Formation continue d'adultes à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon