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ACA IMMO

Active
Siren913 328 365654026260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 328 365, ACA IMMO est une 6540 créée le 10 mai 2022. Elle est domiciliée 111 RUE des Sables et Prés de Gaud, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE NICOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACA IMMO

Dénomination
ACA IMMO
SIREN
913 328 365
SIRET (siège)
913 328 365 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14913328365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 328 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2022
Siège social
111 RUE des Sables et Prés de Gaud, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACA IMMO

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'édification de toutes constructions, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de ACA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA IMMO

CN

CLAIRE NICOLAS

Gérant

AB

ALINE BASTIEN

Autre

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

AS

AURELIE SISTI

Autre

TF

Tressy FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ACA IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif

    913 328 365 00022 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

  • 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSEFermé

    913 328 365 00014 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    FROMENT Tressy Monique Arlette nom d'usage : BOUZAZI-FROMENT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur ACA IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACA IMMO ?

Le numéro SIREN de ACA IMMO est 913 328 365. Le SIRET de son siège social est 913 328 365 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14913328365.

Qui dirige ACA IMMO ?

ACA IMMO est dirigée par CLAIRE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA IMMO ?

Le siège social de ACA IMMO est situé 111 RUE des Sables et Prés de Gaud, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

ACA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA IMMO.

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