Checkers

ACA PATRIMOINE

Active
Siren800 666 083SARL74330 POISYCréée le 26 février 2014

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,0 k€

ACA PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 666 083. Son siège social est situé 735 Rte de Marny, 74330 Poisy. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par MARIE-LYS TROUVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACA PATRIMOINE

Dénomination
ACA PATRIMOINE
SIREN
800 666 083
SIRET (siège)
800 666 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65800666083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 666 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
26 février 2014
Siège social
735 RTE DE MARNY, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA PATRIMOINE

Conseil en gestion de patrimoine, conseil pour la gestion et les affaires, conseil en investissements financiers, courtage et intermédiation en assurances, courtage et intermédiation en opérations de banque et services de paiement, transaction sur immeuble et fonds de commerce.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACA PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA PATRIMOINE

MT

MARIE-LYS TROUVIN

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACA PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    800 666 083 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACA PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Conformité de ACA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACA PATRIMOINE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TROUVIN Marie-Lys Anne Monique nom d'usage : DURY-TROUVIN n'est plus gérant. TROUVIN Marie-Lys nom d'usage : DURY devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur ACA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ACA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ACA PATRIMOINE est 800 666 083. Le SIRET de son siège social est 800 666 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65800666083.

Qui dirige ACA PATRIMOINE ?

ACA PATRIMOINE est dirigée par MARIE-LYS TROUVIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACA PATRIMOINE ?

Le siège social de ACA PATRIMOINE est situé 735 Rte de Marny, 74330 Poisy.

ACA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA PATRIMOINE.