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ACA PATRIMOINE

Active
Siren832 866 180SCI60680 CANLYCréée le 25 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ACA PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 866 180. Son siège social est situé 1 rue du Roi, 60680 Canly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OUALID NOUIOUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACA PATRIMOINE

Dénomination
ACA PATRIMOINE
SIREN
832 866 180
SIRET (siège)
832 866 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93832866180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 866 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2017
Siège social
1 RUE DU ROI, 60680, CANLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA PATRIMOINE

L'acquisition de tout immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tout placement de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toute action, obligation, part sociale et en générale toute opération ayant trait à l'objet ci-dessus.

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Finances de ACA PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACA PATRIMOINE

IA

IMAD ACHOUR

Autre

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

AA

ABDERRAZAK ACHOUR

Autre

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

ON

OUALID NOUIOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ACA PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60680 CANLYSiègeActif

    832 866 180 00017 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Conformité de ACA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACA PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-27

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2017

Questions fréquentes sur ACA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ACA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ACA PATRIMOINE est 832 866 180. Le SIRET de son siège social est 832 866 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93832866180.

Qui dirige ACA PATRIMOINE ?

ACA PATRIMOINE est dirigée par OUALID NOUIOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA PATRIMOINE ?

Le siège social de ACA PATRIMOINE est situé 1 rue du Roi, 60680 Canly.

ACA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA PATRIMOINE.