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ACA PATRIMOINE

Active
Siren944 685 890SAS97400 Saint-DenisCréée le 23 mai 2025

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 685 890, ACA PATRIMOINE est une SAS créée le 23 mai 2025. Son siège social est situé 125 RUE Jules Auber, 97400 Saint-Denis. Elle exerce une activité de autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B). Aymeric FOUCQUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA PATRIMOINE

Dénomination
ACA PATRIMOINE
SIREN
944 685 890
SIRET (siège)
944 685 890 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49944685890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 685 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
23 mai 2025
Siège social
125 RUE Jules Auber, 97400, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA PATRIMOINE

Le courtage en assurances Le conseil en gestion de patrimoine Le conseil pour la gestion et les affaires Le conseil en investissements financiers La présentation, conseil et/ou commercialisation de produits de défiscalisation financiers, mobiliers ou immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACA PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA PATRIMOINE

AF

Aymeric FOUCQUE

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de ACA PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 Saint-DenisSiègeActif

    944 685 890 00013 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACA PATRIMOINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de ACA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACA PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur ACA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ACA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ACA PATRIMOINE est 944 685 890. Le SIRET de son siège social est 944 685 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49944685890.

Qui dirige ACA PATRIMOINE ?

ACA PATRIMOINE est dirigée par Aymeric FOUCQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACA PATRIMOINE ?

Le siège social de ACA PATRIMOINE est situé 125 RUE Jules Auber, 97400 Saint-Denis.

ACA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA PATRIMOINE.

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