ACA RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 504 365, ACA RESTAURATION est une SARL créée le 5 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 681 bd d' Alger le Mediterranee Ii, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 5610A. CHRISTOPHE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACA RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- ACA RESTAURATION
- SIREN
- 489 504 365
- SIRET (siège)
- 489 504 365 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR37489504365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 504 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 681 BD D' ALGER LE MEDITERRANEE II, 83600, FREJUS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACA RESTAURATION
Bar, restaurant, brasserie, glacier
Finances de ACA RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACA RESTAURATION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACA RESTAURATION
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
489 504 365 00045 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 5610A
- 83310 LA MOLEActif
489 504 365 00029 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
- 83120 SAINTE-MAXIMEActif
489 504 365 00052 · ouvert le 10 mai 2014 · NAF 7711A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
489 504 365 00011 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 1071B
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
489 504 365 00037 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ACA RESTAURATION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACA RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACA RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACA RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2017. Clôturée le 24 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Jugement du 03 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACA RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACA RESTAURATION
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant(e) : ANDRE Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur ACA RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de ACA RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de ACA RESTAURATION est 489 504 365. Le SIRET de son siège social est 489 504 365 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489504365.
Qui dirige ACA RESTAURATION ?
ACA RESTAURATION est dirigée par CHRISTOPHE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACA RESTAURATION ?
Le siège social de ACA RESTAURATION est situé 681 bd d' Alger le Mediterranee Ii, 83600 Frejus.
ACA RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ACA RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACA RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACA RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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