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ACA SUD

Active
Siren812 855 765Société civile06400 CANNESCréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACA SUD est une société civile immatriculée le 31 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 855 765. Son siège social est situé 84 av Marechal Gallieni, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DUBUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA SUD

Dénomination
ACA SUD
SIREN
812 855 765
SIRET (siège)
812 855 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14812855765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 855 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
84 AV MARECHAL GALLIENI, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA SUD

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de ACA SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA SUD

MD

MICHEL DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

AG

ANNE GUEIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de ACA SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    812 855 765 00010 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACA SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-17

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur ACA SUD

Quel est le numéro SIREN de ACA SUD ?

Le numéro SIREN de ACA SUD est 812 855 765. Le SIRET de son siège social est 812 855 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14812855765.

Qui dirige ACA SUD ?

ACA SUD est dirigée par MICHEL DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA SUD ?

Le siège social de ACA SUD est situé 84 av Marechal Gallieni, 06400 Cannes.

ACA SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA SUD.

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