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ACA-TCE

Active
Siren532 558 921SAS75014 PARISCréée le 26 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACA-TCE est une SAS immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 558 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av du General Leclerc, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ACA-TCE

Dénomination
ACA-TCE
SIREN
532 558 921
SIRET (siège)
532 558 921 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57532558921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 558 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 avril 2011
Siège social
101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA-TCE

Construction de maisons individuelles

Finances de ACA-TCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA-TCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACA-TCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    532 558 921 00013 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACA-TCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACA-TCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA-TCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA-TCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACA-TCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabien roger Anselme pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA-TCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA-TCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA-TCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabien roger Anselme pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur ACA-TCE

Quel est le numéro SIREN de ACA-TCE ?

Le numéro SIREN de ACA-TCE est 532 558 921. Le SIRET de son siège social est 532 558 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532558921.

Où se situe le siège social de ACA-TCE ?

Le siège social de ACA-TCE est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris.

ACA-TCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA-TCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA-TCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACA-TCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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