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ACA TELECOM

Active
Siren994 490 605SARL37300 Joué-lès-ToursCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,1 k€
Effectif
Non publié

ACA TELECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 490 605. Elle est domiciliée 12 BD de Chinon, 37300 Joué-lès-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6190Z. SEBASTIEN HERVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA TELECOM

Dénomination
ACA TELECOM
SIREN
994 490 605
SIRET (siège)
994 490 605 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50994490605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 490 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 100 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
12 BD de Chinon, 37300, Joué-lès-Tours
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACA TELECOM

acatelecom.fr02 47 27 18 46contact@acatelecom.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACA TELECOM

Le conseil, la constitution et la distribution de services téléphoniques en vente directe et indirecte.

Finances de ACA TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA TELECOM

SH

SEBASTIEN HERVY

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACA TELECOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif

    994 490 605 00023 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6190Z

  • 37250 MontbazonFermé

    994 490 605 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6190Z

Documents juridiques de ACA TELECOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACA TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA TELECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA TELECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA TELECOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACA TELECOM

Quel est le numéro SIREN de ACA TELECOM ?

Le numéro SIREN de ACA TELECOM est 994 490 605. Le SIRET de son siège social est 994 490 605 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994490605.

Qui dirige ACA TELECOM ?

ACA TELECOM est dirigée par SEBASTIEN HERVY, gérant.

Où se situe le siège social de ACA TELECOM ?

Le siège social de ACA TELECOM est situé 12 BD de Chinon, 37300 Joué-lès-Tours.

ACA TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA TELECOM.

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