CheckersProcédures

ACA-TRANS

Fermée
Siren840 338 636SAS26270 SAULCE-SUR-RHONERadiée le 18 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ACA-TRANS est une SAS immatriculée le 21 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 338 636. Son siège social est situé 6 rue des Artisans zone Artisanale, 26270 Saulce-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Eric ANNEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ACA-TRANS a été radiée le 18 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACA-TRANS

Dénomination
ACA-TRANS
SIREN
840 338 636
SIRET (siège)
840 338 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82840338636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 338 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
21 juin 2018
Date de radiation
18 mars 2024
Siège social
6 RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACA-TRANS

Le transport routier de marchandises en France et à l'international, location de tous véhicules de transport avec ou sans conducteur.

Finances de ACA-TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA-TRANS

EA

Eric ANNEST

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ACA-TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeFermé

    840 338 636 00011 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 4941A

Documents juridiques de ACA-TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACA-TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA-TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA-TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACA-TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2022. Clôturée le 18 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACA-TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA-TRANS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-22

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur ACA-TRANS

Quel est le numéro SIREN de ACA-TRANS ?

Le numéro SIREN de ACA-TRANS est 840 338 636. Le SIRET de son siège social est 840 338 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82840338636.

Qui dirige ACA-TRANS ?

ACA-TRANS est dirigée par Eric ANNEST, président de sas.

Où se situe le siège social de ACA-TRANS ?

Le siège social de ACA-TRANS est situé 6 rue des Artisans zone Artisanale, 26270 Saulce-sur-Rhone.

ACA-TRANS est-elle toujours en activité ?

Non, ACA-TRANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2024.

ACA-TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACA-TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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