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ACAA

Active
Siren377 774 203SARL34400 LUNELCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 774 203, ACAA est une SARL créée le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Pl Martyrs de la Resistance, 34400 Lunel. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.

Fiche d'identité de ACAA

Dénomination
ACAA
SIREN
377 774 203
SIRET (siège)
377 774 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35377774203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 774 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
151 PL MARTYRS DE LA RESISTANCE, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeFermé

    377 774 203 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 516L

Documents juridiques de ACAA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur ACAA

Quel est le numéro SIREN de ACAA ?

Le numéro SIREN de ACAA est 377 774 203. Le SIRET de son siège social est 377 774 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35377774203.

Où se situe le siège social de ACAA ?

Le siège social de ACAA est situé 151 Pl Martyrs de la Resistance, 34400 Lunel.

ACAA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAA.

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