ACAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 745 514, ACAA est une 6540 créée le 17 janvier 2019. Son siège social est situé rue de Habsheim, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE AMOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACAA
INSEE- Dénomination
- ACAA
- SIREN
- 843 745 514
- SIRET (siège)
- 843 745 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20843745514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 745 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- RUE DE HABSHEIM, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAA
Acquisition, administration, gestion, vente de tous biens immobiliers
Finances de ACAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAA
INSEEÉtablissements de ACAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
843 745 514 00011 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAA
INPIComptes annuels de ACAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-81.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2018-10-29
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur ACAA
Quel est le numéro SIREN de ACAA ?
Le numéro SIREN de ACAA est 843 745 514. Le SIRET de son siège social est 843 745 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20843745514.
Qui dirige ACAA ?
ACAA est dirigée par ANTOINE AMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAA ?
Le siège social de ACAA est situé rue de Habsheim, 68400 Riedisheim.
ACAA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAA.
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