CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACABA est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 742 019. Elle est domiciliée 15 av de Saint-Andiol, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BASMADJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACABA

Dénomination
ACABA
SIREN
899 742 019
SIRET (siège)
899 742 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85899742019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 742 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2021
Siège social
15 AV DE SAINT-ANDIOL, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACABA

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de ACABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACABA

SB

SANDRINE BASMADJIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

JR

JEAN-BAPTISTE REBUFFAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

LR

LEA REBUFFAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

JR

JEAN-MARIE REBUFFAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ACABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeActif

    899 742 019 00016 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-04-30

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur ACABA

Quel est le numéro SIREN de ACABA ?

Le numéro SIREN de ACABA est 899 742 019. Le SIRET de son siège social est 899 742 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899742019.

Qui dirige ACABA ?

ACABA est dirigée par SANDRINE BASMADJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACABA ?

Le siège social de ACABA est situé 15 av de Saint-Andiol, 13440 Cabannes.

ACABA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACABA.