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ACACIA

Active
Siren827 871 500SAS94260 FRESNESCréée le 23 février 2017

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 871 500, ACACIA est une SAS créée le 23 février 2017. Son siège social est situé 28 rue du Professeur Einstein, 94260 Fresnes. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Jérôme BOURGEOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACACIA

Dénomination
ACACIA
SIREN
827 871 500
SIRET (siège)
827 871 500 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31827871500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 871 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
23 février 2017
Siège social
28 RUE DU PROFESSEUR EINSTEIN, 94260, FRESNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACACIA

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

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Finances de ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACACIA

JB

Jérôme BOURGEOIS

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

ED

Elodie Audrey DURAND

Président · de octobre 2019 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACACIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    827 871 500 00027 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 7022Z

  • 92160 ANTONYFermé

    827 871 500 00019 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACACIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Conformité de ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00523

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00110

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00402

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00108

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00267

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01283

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACACIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : BOURGEOIS Jérome, André

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : DURAND Elodie Audrey

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2017

Questions fréquentes sur ACACIA

Quel est le numéro SIREN de ACACIA ?

Le numéro SIREN de ACACIA est 827 871 500. Le SIRET de son siège social est 827 871 500 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31827871500.

Qui dirige ACACIA ?

ACACIA est dirigée par Jérôme BOURGEOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ACACIA ?

Le siège social de ACACIA est situé 28 rue du Professeur Einstein, 94260 Fresnes.

ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACACIA.

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