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ACACIA

Active
Siren898 536 792SAS77910 VARREDDESCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2024
24,0 k€
Résultat net 2024
107 k€+202,9 %
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 536 792, ACACIA est une SAS créée le 21 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Petite rue, 77910 Varreddes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 24,0 k€ pour un résultat net de 107 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Île-de-France est de 148 k€, au-dessus du sien en 2024. Elle est dirigée par JEAN-MARC BERNINI, président de sas.

Fiche d'identité de ACACIA

Dénomination
ACACIA
SIREN
898 536 792
SIRET (siège)
898 536 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79898536792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 898 536 792
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 037 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 avril 2021
Siège social
1 PETITE RUE, 77910, VARREDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACACIA

Prendre, acquérir, détenir, gérer et céder toute participation minoritaire ou majoritaire dans le capital social et les droits de vote dans des sociétés existantes ou à créer, et dans toutes autres personnes morales quelle que soit leur forme juridique

Finances de ACACIA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202424,0 k€-107 k€−42,7 k€−43,1 k€1,2 M€5,4 M€
2021--−104 k€--−54,1 k€2,3 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de ACACIA (24,0 k€) est inférieur à la médiane : 80 % des 2 373 entreprises de l'activité « gestion de fonds » (NAF 66.30Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 148 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Marge EBE
−178,0 %
Résultat courant / CA
454,0 %
Autonomie financière
22,7 %
Taux d’endettement
341,4 %
Ratio de liquidité
4 532,1 %
CAF / CA
446,0 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
5 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres participations5 240 057 €3 104 326 €
Créances rattachées à des participations85 675 €0 €
TOTAL Actif immobilisé5 325 732 €3 104 326 €
Autres créances40 926 €327 050 €
Disponibilités5 528 €2 301 €
Charges constatées d'avance77 €0 €
TOTAL Actif circulant46 531 €329 350 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 372 264 €3 433 676 €
Code CP85 675 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel900 000 €900 000 €
Report à nouveau209 779 €42 077 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE107 049 €167 701 €
TOTAL Capitaux propres1 216 828 €1 109 779 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 454 522 €1 300 334 €
Emprunts et dettes financières divers1 699 890 €1 019 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 025 €854 €
Dettes fiscales et sociales0 €3 710 €
TOTAL Dettes4 155 436 €2 323 898 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 372 264 €3 433 676 €
Code EG2 074 841 €2 323 898 €
Code EH0 €3 257 €
Code EI1 699 890 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services24 000 €24 000 €
Chiffre d'affaires net24 000 €24 000 €
Autres produits1 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation24 001 €24 000 €
Autres achats et charges externes63 957 €25 827 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 755 €801 €
Autres charges350 €660 €
TOTAL Charges d'exploitation67 062 €27 288 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−43 061 €−3 288 €
Produits financiers de participations200 000 €200 000 €
Autres intérêts et produits assimilés10 075 €0 €
TOTAL Produits financiers210 075 €200 000 €
Intérêts et charges assimilées58 055 €26 903 €
TOTAL Charges financières58 055 €26 903 €
RÉSULTAT FINANCIER152 021 €173 097 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS108 960 €169 808 €
Impôts sur les bénéfices1 911 €2 107 €
TOTAL DES PRODUITS234 076 €224 000 €
TOTAL DES CHARGES127 028 €56 299 €
BÉNÉFICE OU PERTE107 049 €167 701 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres participations2 254 326 €-
TOTAL Actif immobilisé2 254 326 €-
Autres créances6 724 €-
Disponibilités2 770 €-
Charges constatées d'avance284 €-
TOTAL Actif circulant9 779 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 264 105 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel50 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−104 069 €-
TOTAL Capitaux propres−54 069 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 800 000 €-
Emprunts et dettes financières divers500 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 992 €-
Dettes fiscales et sociales183 €-
TOTAL Dettes2 318 175 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 264 105 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACACIA

JB

JEAN-MARC BERNINI

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 VARREDDESSiègeActif

    898 536 792 00010 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACACIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACACIA

ACACIA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

02 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

22 mai 2025

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

19 octobre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00108

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00267

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01283

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00313

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00255

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00180

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00234

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00214

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00159

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00814

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00642

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00950

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01150

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00247

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00027

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00024

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00023

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00248

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01214

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00746

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00529

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00315

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01207

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00236

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00234

    Injonction de rencontrer un conciliateur
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.955

    rejet
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00137

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00136

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00135

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00134

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00133

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00114

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00086

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00055

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01348

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01269

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01247

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00952

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00904

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00471

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00370

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00363

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00038

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00851

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00655

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01208

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00382

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00244

    Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00012

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00093

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00001

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00185

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01207

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00063

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01293

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01270

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01149

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00994

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00687

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00311

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00186

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01100

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00818

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01238

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/00857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00120

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00048

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00097

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00068

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 06

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00879

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023015080

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/57190

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01498

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile Section 2

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00560

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-5

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820

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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00414

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/14750

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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/14749

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  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02044

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  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 20 juin 2024 · N° 23/17186

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  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/03787

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  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05080

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  • Cour d'appel, cabinet B

    Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 02 juin 1993 · N° 91-45.631

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACACIA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-20

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur ACACIA

Quel est le numéro SIREN de ACACIA ?

Le numéro SIREN de ACACIA est 898 536 792. Le SIRET de son siège social est 898 536 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898536792.

Qui dirige ACACIA ?

ACACIA est dirigée par JEAN-MARC BERNINI, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACACIA ?

ACACIA a déclaré un chiffre d'affaires de 24,0 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 107 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ACACIA dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de ACACIA (24,0 k€) est inférieur à la médiane : 80 % des 2 373 entreprises de l'activité « gestion de fonds » (NAF 66.30Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 148 k€.

Où se situe le siège social de ACACIA ?

Le siège social de ACACIA est situé 1 Petite rue, 77910 Varreddes.

ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACACIA.

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