ACACIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACACIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 701 620. Elle est domiciliée 27-10 CHE des Verrières, 69260 Charbonnières-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Adrian AUGAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACACIA
INSEE- Dénomination
- ACACIA
- SIREN
- 987 701 620
- SIRET (siège)
- 987 701 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88987701620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 701 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 27-10 CHE des Verrières, 69260, Charbonnières-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACACIA
Gestion de ses fonds disponibles notamment par la constitution d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières, acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, gestion de son portefeuille de titres de participations, cession de tout ou partie de ses portefeuilles de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés.
Finances de ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACACIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Établissements de ACACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif
987 701 620 00013 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACACIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACACIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACACIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-08
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur ACACIA
Quel est le numéro SIREN de ACACIA ?
Le numéro SIREN de ACACIA est 987 701 620. Le SIRET de son siège social est 987 701 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88987701620.
Qui dirige ACACIA ?
ACACIA est dirigée par Adrian AUGAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACACIA ?
Le siège social de ACACIA est situé 27-10 CHE des Verrières, 69260 Charbonnières-les-Bains.
ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACACIA.
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