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Acacia

Active
Siren993 409 747SCI13300 Salon-de-ProvenceCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 409 747, Acacia est une SCI créée le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 114 ALL de la Reine Claude, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Jérémy HEYRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Acacia

Dénomination
Acacia
SIREN
993 409 747
SIRET (siège)
993 409 747 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89993409747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 409 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
114 ALL de la Reine Claude, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Acacia

Article 2 : Objet social de la société civile La société a pour objet : De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ;

Finances de Acacia

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Acacia

JH

Jérémy HEYRAUD

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

PD

Philippe DOUMERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Acacia

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif

    993 409 747 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Acacia

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Acacia

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Acacia. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Acacia

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Acacia. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent Acacia. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Acacia n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Acacia

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur Acacia

Quel est le numéro SIREN de Acacia ?

Le numéro SIREN de Acacia est 993 409 747. Le SIRET de son siège social est 993 409 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993409747.

Qui dirige Acacia ?

Acacia est dirigée par Jérémy HEYRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Acacia ?

Le siège social de Acacia est situé 114 ALL de la Reine Claude, 13300 Salon-de-Provence.

Acacia est-elle toujours en activité ?

Oui, Acacia est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Acacia est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Acacia.

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