ACACIAS
ActiveACACIAS est une SARL immatriculée le 2 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 467 090. Son siège social est situé 45 rue Delizy, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de ACACIAS
INSEE- Dénomination
- ACACIAS
- SIREN
- 408 467 090
- SIRET (siège)
- 408 467 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88408467090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 467 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- 45 RUE DELIZY, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACACIAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACACIAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
408 467 090 00010 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 514C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
408 467 090 00028 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 514C
Documents juridiques de ACACIAS
INPIConformité de ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 20/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/12351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00338
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01815
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/09843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01508
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01673
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02384
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de ACACIAS ?
Le numéro SIREN de ACACIAS est 408 467 090. Le SIRET de son siège social est 408 467 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408467090.
Où se situe le siège social de ACACIAS ?
Le siège social de ACACIAS est situé 45 rue Delizy, 93500 Pantin.
ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACACIAS.
