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ACACIAS

Active
Siren509 036 539SCI26000 ValenceCréée le 17 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

ACACIAS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 036 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 RUE 72 Rue Jean-Joseph Genissieu, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HOUARI MECHTEMEL BELKADI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACACIAS

Dénomination
ACACIAS
SIREN
509 036 539
SIRET (siège)
509 036 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23509036539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 036 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
72 RUE 72 Rue Jean-Joseph Genissieu, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACACIAS

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location

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Finances de ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACACIAS

HM

HOUARI MECHTEMEL BELKADI

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

WM

WARDAN MECHTEMEL BELKADI

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de ACACIAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    509 036 539 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Conformité de ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de ACACIAS ?

Le numéro SIREN de ACACIAS est 509 036 539. Le SIRET de son siège social est 509 036 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509036539.

Qui dirige ACACIAS ?

ACACIAS est dirigée par HOUARI MECHTEMEL BELKADI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACACIAS ?

Le siège social de ACACIAS est situé 72 RUE 72 Rue Jean-Joseph Genissieu, 26000 Valence.

ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACACIAS.

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