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ACAD

Active
Siren412 133 282SARL95200 SARCELLESCréée le 01 mai 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAD est une SARL immatriculée le 1er mai 1997 sous le numéro SIREN 412 133 282. Elle est domiciliée 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
412 133 282
SIRET (siège)
412 133 282 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28412133282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 133 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 mai 1997
Siège social
23 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAD

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    412 133 282 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 742C

  • 95200 SARCELLESFermé

    412 133 282 00027 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 742C

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    412 133 282 00035 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 742C

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé

    412 133 282 00043 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 742C

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    412 133 282 00050 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de ACAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 412 133 282. Le SIRET de son siège social est 412 133 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412133282.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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