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ACAD

Active
Siren419 447 867Société civile13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

ACAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 447 867. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Gorges des Aires, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS DELGADO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
419 447 867
SIRET (siège)
419 447 867 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55419447867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 447 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1998
Siège social
CHE GORGES DES AIRES, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACAD

l'acquisition, la gestion, l'administration, la propriété, la jouissance par bail ou autrement de tout immeuble a usage professionnel ou d'habitation et commercial

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

LD

LOUIS DELGADO

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

AT

ANNABELLE TEISSIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    419 447 867 00013 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 6820B

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSActif

    419 447 867 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : DELGADO Louis Christophe ; Associé : DELGADO Annabelle, Marcelle, Adèle

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 419 447 867. Le SIRET de son siège social est 419 447 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419447867.

Qui dirige ACAD ?

ACAD est dirigée par LOUIS DELGADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé Che Gorges des Aires, 13960 Sausset-les-Pins.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD.

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