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ACAD

Active
Siren421 841 644SARL18000 BOURGESCréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifiée par le SIREN 421 841 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Rameau la Chancellerie, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
421 841 644
SIRET (siège)
421 841 644 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88421841644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 841 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
11 février 1999
Siège social
1 RUE JEAN RAMEAU LA CHANCELLERIE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    421 841 644 00014 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de ACAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 421 841 644. Le SIRET de son siège social est 421 841 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421841644.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé 1 rue Jean Rameau la Chancellerie, 18000 Bourges.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD.

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