CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 678 879. Elle est domiciliée 12 rue Pauline Jaricot, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par OLIVIER DEBOURG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
522 678 879
SIRET (siège)
522 678 879 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27522678879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 678 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
11 juin 2010
Siège social
12 RUE PAULINE JARICOT, 69390, VOURLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAD

Toutes prestations de service et ventes de produits en matière informatique et télécommunications, conseils sur les systèmes d'informations, maintenance, installation, formation

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

OD

OLIVIER DEBOURG

Gérant

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ACAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    522 678 879 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de ACAD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 522 678 879. Le SIRET de son siège social est 522 678 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522678879.

Qui dirige ACAD ?

ACAD est dirigée par OLIVIER DEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé 12 rue Pauline Jaricot, 69390 Vourles.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD.