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ACAD

Active
Siren788 627 156SCI60112 VERDEREL-LES-SAUQUEUSECréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 627 156. Son siège social est situé 1 Imp du Noyer de Verderel, 60112 Verderel-les-Sauqueuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC DAVESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
788 627 156
SIRET (siège)
788 627 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70788627156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 627 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
1 IMP DU NOYER DE VERDEREL, 60112, VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAD

Location immobilière.

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

CD

CEDRIC DAVESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

AD

ALAIN DAVESNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ACAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60112 VERDEREL-LES-SAUQUEUSESiègeActif

    788 627 156 00011 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-09-11

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 788 627 156. Le SIRET de son siège social est 788 627 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70788627156.

Qui dirige ACAD ?

ACAD est dirigée par CEDRIC DAVESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé 1 Imp du Noyer de Verderel, 60112 Verderel-les-Sauqueuse.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD.

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