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ACAD

Active
Siren808 389 753Société civile91510 JANVILLE-SUR-JUINECréée le 15 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 389 753, ACAD est une société civile créée le 15 décembre 2014. Son siège social est situé 2 Che des Plaquieres, 91510 Janville-sur-Juine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE BAILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
808 389 753
SIRET (siège)
808 389 753 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06808389753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 389 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2014
Siège social
2 CHE DES PLAQUIERES, 91510, JANVILLE-SUR-JUINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACAD

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

CB

CHRISTINE BAILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

LD

LAURENT DUFOR

Autre

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91510 JANVILLE-SUR-JUINESiègeActif

    808 389 753 00027 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    808 389 753 00019 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-28

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2014

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 808 389 753. Le SIRET de son siège social est 808 389 753 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06808389753.

Qui dirige ACAD ?

ACAD est dirigée par CHRISTINE BAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé 2 Che des Plaquieres, 91510 Janville-sur-Juine.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD.

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