ACAD AUTO ECO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 648 378, ACAD AUTO ECO est une SARL créée le 30 juin 2009. Son siège social est situé 6 rue de l'Ocean, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. ACAD AUTO ECO relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de ACAD AUTO ECO
INSEE- Dénomination
- ACAD AUTO ECO
- SIREN
- 513 648 378
- SIRET (siège)
- 513 648 378 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42513648378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 648 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 6 RUE DE L'OCEAN, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACAD AUTO ECO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAD AUTO ECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACAD AUTO ECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeFermé
513 648 378 00018 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ACAD AUTO ECO
INPIConformité de ACAD AUTO ECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAD AUTO ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD AUTO ECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAD AUTO ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACAD AUTO ECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur ACAD AUTO ECO
Quel est le numéro SIREN de ACAD AUTO ECO ?
Le numéro SIREN de ACAD AUTO ECO est 513 648 378. Le SIRET de son siège social est 513 648 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513648378.
Où se situe le siège social de ACAD AUTO ECO ?
Le siège social de ACAD AUTO ECO est situé 6 rue de l'Ocean, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.
ACAD AUTO ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAD AUTO ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAD AUTO ECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAD AUTO ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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