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ACAD SYSTEM

Active
Siren414 502 245SARL56380 BEIGNONCréée le 20 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAD SYSTEM est une SARL immatriculée le 20 juillet 1998 sous le numéro SIREN 414 502 245. Son siège social est situé rue de Saint Cyr Coetquidan, 56380 Beignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 300C.

Fiche d'identité de ACAD SYSTEM

Dénomination
ACAD SYSTEM
SIREN
414 502 245
SIRET (siège)
414 502 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18414502245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 502 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
300C
Date de création
20 juillet 1998
Siège social
RUE DE SAINT CYR COETQUIDAN, 56380, BEIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACAD SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAD SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56380 BEIGNONSiègeFermé

    414 502 245 00015 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 300C

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEFermé

    414 502 245 00023 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 300C

Documents juridiques de ACAD SYSTEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACAD SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD SYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Marques déposées par ACAD SYSTEM

ACAD SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRESTO

    N° 98721446 · Déposée le 02 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 02 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACAD SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ACAD SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ACAD SYSTEM est 414 502 245. Le SIRET de son siège social est 414 502 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414502245.

Où se situe le siège social de ACAD SYSTEM ?

Le siège social de ACAD SYSTEM est situé rue de Saint Cyr Coetquidan, 56380 Beignon.

ACAD SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD SYSTEM.

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