ACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 167 047, ACADE est une SARL créée le 23 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Bearn, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC LASAYGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACADE
INSEE- Dénomination
- ACADE
- SIREN
- 499 167 047
- SIRET (siège)
- 499 167 047 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499167047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 167 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- 21 RUE DE BEARN, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACADE
Activités d'architecture
Finances de ACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Frédéric en fonction le 01 Août 2014 DUHART
Gérant · de août 2014 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACADE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
499 167 047 00061 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 7111Z
- 64000 PAUFermé
499 167 047 00012 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 7111Z
- 64000 PAUFermé
499 167 047 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7111Z
- 33300 BORDEAUXFermé
499 167 047 00038 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 7010Z
- 33000 BORDEAUXFermé
499 167 047 00046 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ACADE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2024. Clôturée le 20 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 88-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : LASAYGUES Marc modification le 22 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : DUHART Frédéric en fonction le 01 Août 2014 Gérant : LASAYGUES Marc en fonction le 05 Novembre 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : DUHART Frédéric en fonction le 01 Août 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : LASAYGUES Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur ACADE
Quel est le numéro SIREN de ACADE ?
Le numéro SIREN de ACADE est 499 167 047. Le SIRET de son siège social est 499 167 047 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499167047.
Qui dirige ACADE ?
ACADE est dirigée par MARC LASAYGUES, gérant.
Où se situe le siège social de ACADE ?
Le siège social de ACADE est situé 21 rue de Bearn, 33700 Merignac.
ACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Merignac
- ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES33700 MerignacCA 2,4 M€
- SOHO AQUITAINE33700 MerignacCA 522 k€
- DM-ARCHITECTE DE MARCO33700 MerignacCA 403 k€
- NECHTAN 3333700 MerignacCA 269 k€
- CHRISTOPHE REYNAL ARCHITECTE33700 MerignacCA 94,6 k€
- ARIACH V SAUTOU & ASSOCIES ARCHITECTES-URBANISME-CONSEIL33700 MerignacCA 51,2 k€
- DELTA ARCHITECTURE33700 MerignacCA 25,2 k€
- 4A ARCHITECTES33700 MerignacCA 0 €
- A & C ARCHITECTES ASSOCIES33700 Merignac
- ALFAMO33700 Merignac
