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ACADE

Active
Siren931 294 284SCI78630 OrgevalCréée le 22 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACADE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 294 284. Son siège social est situé 481 AV Pasteur, 78630 Orgeval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien BRISSAULT, gérant.

Fiche d'identité de ACADE

Dénomination
ACADE
SIREN
931 294 284
SIRET (siège)
931 294 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12931294284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 294 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
481 AV Pasteur, 78630, Orgeval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACADE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers sus évoqués.

Finances de ACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACADE

DB

Damien BRISSAULT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

CD

Clémence DOSSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

L

LOCADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 OrgevalSiègeActif

    931 294 284 00019 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACADE

Quel est le numéro SIREN de ACADE ?

Le numéro SIREN de ACADE est 931 294 284. Le SIRET de son siège social est 931 294 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12931294284.

Qui dirige ACADE ?

ACADE est dirigée par Damien BRISSAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACADE ?

Le siège social de ACADE est situé 481 AV Pasteur, 78630 Orgeval.

ACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACADE.

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