ACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 619 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RTE de Versailleux, 01330 Le Plantay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Antoine D'ADELER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACADE
INSEE- Dénomination
- ACADE
- SIREN
- 941 619 967
- SIRET (siège)
- 941 619 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14941619967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 619 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 53 RTE de Versailleux, 01330, Le Plantay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACADE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACADE
L'exploitation de tout fonds de restaurant et de bar ; l'activité de traiteur et de vente de plats à emporter ; la participation de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières dont la propriété et l'exploitation de tous biens et droits meubles et immeubles, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de ACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADE
INSEEÉtablissements de ACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 Le PlantaySiègeActif
941 619 967 00016 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de ACADE
INPIComptes annuels de ACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 88-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur ACADE
Quel est le numéro SIREN de ACADE ?
Le numéro SIREN de ACADE est 941 619 967. Le SIRET de son siège social est 941 619 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14941619967.
Qui dirige ACADE ?
ACADE est dirigée par Antoine D'ADELER, président de sas.
Où se situe le siège social de ACADE ?
Le siège social de ACADE est situé 53 RTE de Versailleux, 01330 Le Plantay.
ACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACADE.
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