ACADE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACADE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 768 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 bd de Valmy, 59650 Villeneuve d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de ACADE SARL
INSEE- Dénomination
- ACADE SARL
- SIREN
- 339 768 301
- SIRET (siège)
- 339 768 301 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09339768301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 768 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 41 BD DE VALMY, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACADE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACADE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé
339 768 301 00014 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 741G
Documents juridiques de ACADE SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACADE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACADE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADE SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 88-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur ACADE SARL
Quel est le numéro SIREN de ACADE SARL ?
Le numéro SIREN de ACADE SARL est 339 768 301. Le SIRET de son siège social est 339 768 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339768301.
Où se situe le siège social de ACADE SARL ?
Le siège social de ACADE SARL est situé 41 bd de Valmy, 59650 Villeneuve d'Ascq.
ACADE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACADE SARL.
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