ACADEMIE
Active5630Z · Débits de boissons
ACADEMIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 460 061. Son siège social est situé 4 B rue de la Republique, 91150 Etampes. ACADEMIE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de ACADEMIE
INSEE- Dénomination
- ACADEMIE
- SIREN
- 788 460 061
- SIRET (siège)
- 788 460 061 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81788460061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 460 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 4 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACADEMIE
Débits de boissons
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Finances de ACADEMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADEMIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2012 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACADEMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
788 460 061 00013 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ACADEMIE
INPIConformité de ACADEMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACADEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADEMIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/12428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009289
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001158
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2026L00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00543
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACADEMIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur ACADEMIE
Quel est le numéro SIREN de ACADEMIE ?
Le numéro SIREN de ACADEMIE est 788 460 061. Le SIRET de son siège social est 788 460 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788460061.
Où se situe le siège social de ACADEMIE ?
Le siège social de ACADEMIE est situé 4 B rue de la Republique, 91150 Etampes.
ACADEMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADEMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACADEMIE.
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