ACADEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 838 015, ACADEMY est une SARL créée le 4 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Golf, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 8559A.
Fiche d'identité de ACADEMY
INSEE- Dénomination
- ACADEMY
- SIREN
- 352 838 015
- SIRET (siège)
- 352 838 015 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05352838015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 838 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- 5 RUE DU GOLF, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de ACADEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADEMY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACADEMY
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
352 838 015 00019 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 741G
- 33650 SAUCATSFermé
352 838 015 00027 · ouvert le 16 décembre 1990 · NAF 741J
- 33700 MERIGNACFermé
352 838 015 00035 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 741G
- 64000 PAUFermé
352 838 015 00043 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741G
- 33700 MERIGNACFermé
352 838 015 00050 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 804C
- 33700 MERIGNACFermé
352 838 015 00068 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 8559A
Documents juridiques de ACADEMY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACADEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADEMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACADEMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADEMY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/82185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00006
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014379
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026015272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026008276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52576
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/15920
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026024127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025054711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00667
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01671
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00036
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01132
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002605
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002450
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/57514
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02625
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000333
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00303
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00361
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025007924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025013119
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025018148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/14023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00625
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00796
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2019F01361
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/20968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025007897
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025R00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025013573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025069000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/53578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00104
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L01801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/52824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52654
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024067415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02523
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01013
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025G00011
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00786
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025011920
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024082511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/54326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024065194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00615
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 39 Crs Georges-Clémenceau 33000 BORDEAUX.
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Questions fréquentes sur ACADEMY
Quel est le numéro SIREN de ACADEMY ?
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