ACADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACADIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2002, identifiée par le SIREN 420 991 754. Son siège social est situé 5 B av de Chevenes, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 711A.
Fiche d'identité de ACADIA
INSEE- Dénomination
- ACADIA
- SIREN
- 420 991 754
- SIRET (siège)
- 420 991 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63420991754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 991 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 711A
- Date de création
- 22 août 2002
- Siège social
- 5 B AV DE CHEVENES, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACADIA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
420 991 754 00011 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 711A
- 73000 CHAMBERYFermé
420 991 754 00029 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 711Z
- 74100 ANNEMASSEFermé
420 991 754 00037 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 711A
Documents juridiques de ACADIA
INPIComptes annuels de ACADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACADIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 août 2002
Questions fréquentes sur ACADIA
Quel est le numéro SIREN de ACADIA ?
Le numéro SIREN de ACADIA est 420 991 754. Le SIRET de son siège social est 420 991 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420991754.
Où se situe le siège social de ACADIA ?
Le siège social de ACADIA est situé 5 B av de Chevenes, 74000 Annecy.
ACADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACADIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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