ACADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 706 366, ACADIA est une SARL créée le 10 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Docteur Burnet, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACADIA
INSEE- Dénomination
- ACADIA
- SIREN
- 513 706 366
- SIRET (siège)
- 513 706 366 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85513706366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 706 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 4 RUE DOCTEUR BURNET, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACADIA
Activités des agences de publicité
Finances de ACADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACADIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
513 706 366 00020 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 7311Z
- 27200 VERNONFermé
513 706 366 00012 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ACADIA
INPIComptes annuels de ACADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACADIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2015. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADIA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : LHERMANN Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur ACADIA
Quel est le numéro SIREN de ACADIA ?
Le numéro SIREN de ACADIA est 513 706 366. Le SIRET de son siège social est 513 706 366 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513706366.
Où se situe le siège social de ACADIA ?
Le siège social de ACADIA est situé 4 rue Docteur Burnet, 27200 Vernon.
ACADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACADIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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