ACADIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 943 404, ACADIE est une société civile créée le 7 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Compiegne, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN REBUFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACADIE
INSEE- Dénomination
- ACADIE
- SIREN
- 490 943 404
- SIRET (siège)
- 490 943 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490943404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 943 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE DE COMPIEGNE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACADIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propre soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de ACADIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de ACADIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
490 943 404 00015 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACADIE
INPIComptes annuels de ACADIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur ACADIE
Quel est le numéro SIREN de ACADIE ?
Le numéro SIREN de ACADIE est 490 943 404. Le SIRET de son siège social est 490 943 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490943404.
Qui dirige ACADIE ?
ACADIE est dirigée par CHRISTIAN REBUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACADIE ?
Le siège social de ACADIE est situé 2 rue de Compiegne, 75010 Paris.
ACADIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACADIE.
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