ACADIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACADIE est une SCI immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 859 689. Son siège social est situé Les Quatre Acres 9001 route d'Elbeuf, 27340 Martot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT HIVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACADIE
INSEE- Dénomination
- ACADIE
- SIREN
- 502 859 689
- SIRET (siège)
- 502 859 689 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502859689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 859 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- LES QUATRE ACRES 9001 ROUTE D'ELBEUF, 27340, MARTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACADIE
toutes activités imobilieres
Finances de ACADIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans
Établissements de ACADIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 MARTOTSiègeActif
502 859 689 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACADIE
INPIComptes annuels de ACADIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur ACADIE
Quel est le numéro SIREN de ACADIE ?
Le numéro SIREN de ACADIE est 502 859 689. Le SIRET de son siège social est 502 859 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502859689.
Qui dirige ACADIE ?
ACADIE est dirigée par LAURENT HIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACADIE ?
Le siège social de ACADIE est situé Les Quatre Acres 9001 route d'Elbeuf, 27340 Martot.
ACADIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACADIE.
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