ACAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 321 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Republique, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par FREDERIC GODART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACAF
INSEE- Dénomination
- ACAF
- SIREN
- 490 321 858
- SIRET (siège)
- 490 321 858 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65490321858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 321 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 46 RUE DE LA REPUBLIQUE, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACAF
gestion de participation en france et l'étranger, extension d'activité à agence commerciale dans le domaine de l'alimentaire
Finances de ACAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAF
INSEEGérant
Établissements de ACAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
490 321 858 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7010Z
- 51110 CAURELFermé
490 321 858 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACAF
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025102224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025J00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-21.900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/15219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAF
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : SITZIA Claudie, Renée né(e) LESOEUR Gérant(e) : GODART Frédéric, Henri, Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur ACAF
Quel est le numéro SIREN de ACAF ?
Le numéro SIREN de ACAF est 490 321 858. Le SIRET de son siège social est 490 321 858 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490321858.
Qui dirige ACAF ?
ACAF est dirigée par FREDERIC GODART, gérant.
Où se situe le siège social de ACAF ?
Le siège social de ACAF est situé 46 rue de la Republique, 51200 Epernay.
ACAF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAF.
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