CheckersProcédures

ACAFRAN

Active
Siren445 073 133Société civile75016 PARISCréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

ACAFRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 073 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Vla Guibert, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS ORDINAIRE, gérant.

Fiche d'identité de ACAFRAN

Dénomination
ACAFRAN
SIREN
445 073 133
SIRET (siège)
445 073 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55445073133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 073 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
4 VLA GUIBERT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAFRAN

L'ACHAT ET LA LOCATION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER OU MOBILIER ; LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, MISE A DISPOSITION, LOCATION OUAUTREMENT DES IMMEUBLES SOCIAUX

Finances de ACAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAFRAN

FO

FRANCOIS ORDINAIRE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ACAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    445 073 133 00016 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur ACAFRAN

Quel est le numéro SIREN de ACAFRAN ?

Le numéro SIREN de ACAFRAN est 445 073 133. Le SIRET de son siège social est 445 073 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445073133.

Qui dirige ACAFRAN ?

ACAFRAN est dirigée par FRANCOIS ORDINAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de ACAFRAN ?

Le siège social de ACAFRAN est situé 4 Vla Guibert, 75016 Paris.

ACAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAFRAN.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris